Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
Loi n° 2015-891 du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2184, déposé le 23 juillet 2014 (mis en ligne le 25 juillet 2014 à 16 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 15 juin 2015. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philip Cordery rapporteur le 15 avril 2015 Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 16 heures 30 Rapport n° 2882 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 24 juin 2015 à 15 heures 30) par M. Philip Cordery Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 550 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Michelle Demessine rapporteur le 1er juillet 2015 Rapport n° 602 déposé le 8 juillet 2015 : Texte de la commission n° 603 (2014-2015) déposé le 8 juillet 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 juillet 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2015 , TA n° 132 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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